Constat amiable : conseils pour le compléter
- En cas d’accident où seul votre véhicule est impliqué, que vous soyez l’unique responsable ou en présence d’un tiers (piéton, animal…), le constat est malgré tout nécessaire.
- Il est indispensable de noter les informations relatives aux assurés (qui a souscrit le contrat d’assurance ?), aux véhicules (marque, modèle, plaque d’immatriculation…), aux assurances (numéro de contrat, compagnie d’assurance etc) et aux conducteurs (personnes ayant causé et/ou subi l’accident).
- En cas de désaccord et/ou en présence de blessés, il est indispensable de faire appel aux forces de l’ordre.
- Si l’une des parties refuse de remplir un constat amiable, pensez à prendre le maximum d’informations sur elle : plaque d’immatriculation, véhicule… et si des témoins sont présents, prenez leurs coordonnées.
- Etablissez un croquis de l’accident très précis, avec tous les détails (sens de la circulation, panneaux de signalisation, ligne médiane continue ou discontinue…) et tous les commentaires que vous jugerez utiles.
La rubrique 12 relative aux circonstances est la plus importante puisque c’est à partir de ses réponses que la responsabilité de chacun sera déterminée. Vous ne devez cocher que la ou les cases correspondant à la réalité du choc. Et si aucune case ne convient, indiquez les faits de l’accident dans la case « observations » (rubrique 14).
Le recto du constat doit être rempli et signé par chaque conducteur sur le lieu même de l’accrochage : après séparation des feuillets, chacun conserve un exemplaire qui ne doit pas être modifié et qui ne pourra en aucun cas être contesté après la signature.
A partir du moment où le constat amiable est rempli et signé, seules les informations inscrites sont prises en considération par l’assurance.
En cas d’accident en chaine, vous devez établir un constat avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre. Peu importe qui le fournit ou le remplit !
Et vous avez un délai de 5 jours pour transmettre le document à votre assureur.